Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 51857950300013
Libellé de la voie du demandeur : LASTUJACQUES
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : SABARAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LASTUJACQUES
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : SABARAT
Section cadastrale 1 : 11810A
Section cadastrale 2 : 11800A
Section cadastrale 3 : 10070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6591
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre