Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE PEPIANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 53825892200011
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FOIX
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : PAILHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEPIANNE
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : SABARAT
Section cadastrale 1 : 05740B
Section cadastrale 2 : 05950B
Section cadastrale 3 : 05840B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1517
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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