Informations sur le permis de construire n°03235317A1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ABADIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37992975500013
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT MACON
Code postal du demandeur : 32420
Localité du demandeur : SABAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT MACON
Code postal du terrain : 32420
Localité du terrain : SABAILLAN
Section cadastrale 1 : 119AN
Section cadastrale 2 : 120AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11457
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11