Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SABAILLAN
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32420
Localité du demandeur : SABAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32420
Localité du terrain : SABAILLAN
Section cadastrale 1 : 42AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1158
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre