Permis de construire de la ville de Ryes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC NOURY
Numéro de SIRET du demandeur : 44768138800016
Libellé de la voie du demandeur : La Ferme des Pres
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : RYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERME DES PRES
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : RYES
Section cadastrale 1 : 123C
Section cadastrale 2 : 124C
Section cadastrale 3 : 125C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27