Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLASSE et DESAUNAIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Bignette
Code postal du demandeur : 14117
Localité du demandeur : MANVIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le petit fontaine
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : RYES
Section cadastrale 1 : 137A
Section cadastrale 2 : 138A
Section cadastrale 3 : 139A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25618
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 859
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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