Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 264 route de Grenoble
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vie de Boussieu
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0091AL
Section cadastrale 2 : 0093AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 688
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre