Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUJOCHAR- MERLE Jordan
Libellé de la voie du demandeur : 88 rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CANTINIERES
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0073AE
Section cadastrale 2 : 0074AE
Section cadastrale 3 : 0075AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre