Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 39 chemin des Sommes
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Ratelle- Les
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0337AP
Section cadastrale 2 : 0347AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre