Permis de construire de la ville de Ruy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 33 METIN
Numéro de SIRET du demandeur : 814431011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lac - ZA du Vernay
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARLAN
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0669B
Section cadastrale 2 : 0670B
Section cadastrale 3 : 0684B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4790

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30