Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Aurelys
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Saliere
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0086AO
Section cadastrale 2 : 0087AO
Section cadastrale 3 : 0088AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2097
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre