Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Boîte postale du demandeur : CS910
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PITRE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0190AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1285
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre