Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAUGET II - Monsieur PAUGET Laurent
Libellé de la voie du demandeur : 155 impasse du Chateau
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : SEREZIN DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAZ DES MULETS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : RUY MONTCEAU
Section cadastrale 1 : 0087AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1519
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 401
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 401
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 401
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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