Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESPONSE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 84307576300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Roses Lieu-dit An
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : RUSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Roses Lieu-dit An
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : RUSTROFF
Section cadastrale 1 : 015701
Section cadastrale 2 : 016201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3340
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 3040
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre