Permis de construire de la ville de Rustrel

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Vaucluse (84)
Ville : Rustrel
Code postal : 84400
Code INSEE de la commune : 84103

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08410313S0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	07/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-06-07
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
SIRET : 66262007900027

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Saint-Christol Le Village Rustrel 84400
Parcelle(s) concernée(s) : AD366
Superficie du terrain : 415m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2