Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Vaucluse (84)
Ville : Rustrel
Code postal : 84400
Code INSEE de la commune : 84103

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08410314S0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/07/2014
Date d'ouverture de chantier : 12/03/2015
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-07-31
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 84400 Rustrel
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU PIED D AOUT QUARTIER LA FARINETTE Rustrel 84400
Parcelle(s) concernée(s) : AD409
Superficie du terrain : 48m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 32m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2