Permis de construire de la ville de Rurey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCPB
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCPB representee par
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Dames
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : RUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5078
Libellé de la voie du terrain : A LA PIQUETTE
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : RUREY
Section cadastrale 1 : 431B
Section cadastrale 2 : 877B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08