Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMESMAY
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : RUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC n_ 2 de rurey a Cademen
Code postal du terrain : 25290
Localité du terrain : RUREY
Section cadastrale 1 : 186AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre