Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84153295500017
Numéro de voie du demandeur : 7a
Libellé de la voie du demandeur : rue des Joncheres
Code postal du demandeur : 88360
Localité du demandeur : RUPT-SUR-MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain : RUPT SUR MOSELLE
Code postal du terrain : 88360
Localité du terrain : RUPT-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 960AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre