Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BLEUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 34348823500023
Numéro de voie du demandeur : 184
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Clerey
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : Ruppes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 184
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Clerey
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : Ruppes
Section cadastrale 1 : 59YC
Section cadastrale 2 : 15YC
Section cadastrale 3 : 14YC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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