Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAMPING LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 39082535400017
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Terre
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA GRAND TERRE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 389D
Section cadastrale 2 : 390D
Section cadastrale 3 : 407D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 92850

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1284
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30