Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOGIAR
Numéro de SIRET du demandeur : 31864894600016
Libellé de la voie du demandeur : route de Vallon Pont d'Arc
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit ARZALLIER
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 1009C
Section cadastrale 2 : 1010C
Section cadastrale 3 : 1045C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29391
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 460
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4890
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24