Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la gare-Cs 20125
Lieu-dit du demandeur : lieut dit Rovaltain
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 950E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03