Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAMPING GRAND TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38834618100018
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Grand Terre
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA GRAND-TERRE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 582D
Section cadastrale 2 : 583D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 443
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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