Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de RUOMS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070201500012
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale-Hotel de vil
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 146E
Section cadastrale 2 : 1159E
Section cadastrale 3 : 1160E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 454
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27