Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAUPHI
Numéro de SIRET du demandeur : 44204952400022
Numéro de voie du demandeur : 505
Libellé de la voie du demandeur : route des Lombards
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : VINEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Boulvard de l'Europe Unie
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 707B
Section cadastrale 2 : 797B
Section cadastrale 3 : 921B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1999
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre