Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCT
Numéro de SIRET du demandeur : 85230600000013
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 1434E
Section cadastrale 2 : 347E
Section cadastrale 3 : 1435E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 746
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre