Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 48867867300010
Numéro de voie du demandeur : 224D
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Crozes
Code postal du demandeur : 30720
Localité du demandeur : RIBAUTES LES TAVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Routes de Bevennes
Lieu-dit du terrain : Arzallier
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 833C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre