Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JANUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49234351200017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grospierres
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Grospierres
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 1496D
Section cadastrale 2 : 1857D
Section cadastrale 3 : 1859D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9756
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 643
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 425
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre