Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL MJL
Numéro de SIRET du demandeur : 53018643600024
Numéro de voie du demandeur : 2945
Libellé de la voie du demandeur : Route de Ruoms
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : PRADONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRAND TERRE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 507D
Section cadastrale 2 : 509D
Section cadastrale 3 : 1079D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4819
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28