Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2945
Libellé de la voie du demandeur : route de RUOMS
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : PRADONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 810
Libellé de la voie du terrain : route de Grospierres LA GR
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 507D
Section cadastrale 2 : 509D
Section cadastrale 3 : 1079D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4819
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre