Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl Les Ardechois 1307
Numéro de SIRET du demandeur : 84114576600017
Numéro de voie du demandeur : 610
Libellé de la voie du demandeur : route de la Garde Adhemar
Code postal du demandeur : 26130
Localité du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA GRAND TERRE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 1922D
Section cadastrale 2 : 1921D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1730
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre