Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES ARDECHOIS 1307
Numéro de SIRET du demandeur : 841145766
Numéro de voie du demandeur : 610
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Garde Adhemar
Localité du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PEDES
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 391A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre