Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES DELICES DE JOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 519799746
Numéro de voie du demandeur : 1-3
Libellé de la voie du demandeur : Place des Clercs
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT BOIS
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 658A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre