Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38622003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Guingette
Lieu-dit du demandeur : cs50063
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DU GRAS
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 687A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 658
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre