Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Dominant Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 42827492200015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chantenoy
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : JONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PEDES
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 424A
Section cadastrale 2 : 425A
Section cadastrale 3 : 426A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31