Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Camping "Le petit Bois"
Numéro de SIRET du demandeur : 38475633400015
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : rue du petit Bois
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : rue le Petit Bois
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 40A
Section cadastrale 2 : 42A
Section cadastrale 3 : 45A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36541
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 595
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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