Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ST JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 77626108300021
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Vallon
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LE PLAN
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 1438D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
France Cadastre