Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe cooperative
Dénomination personne morale demandeur : Vignerons Sud Ardeche
Numéro de SIRET du demandeur : 30164297100016
Libellé de la voie du demandeur : route de Pradons
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5125
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Espede
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 647E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10635
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre