Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAUPHI
Numéro de SIRET du demandeur : 44204952400022
Numéro de voie du demandeur : 505
Libellé de la voie du demandeur : route des Lombards
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : VINEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Boulvard de l'Europe Unie
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 707B
Section cadastrale 2 : 797B
Section cadastrale 3 : 921B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1999
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2017
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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