Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RUOMS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070201500012
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT BOIS
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 733E
Section cadastrale 2 : 1181E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1619
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre