Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIXIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84420553400010
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Aires
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : CHAUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 886E
Section cadastrale 2 : 651E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 134
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
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