Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FESTIV' ALUNA RUOMS
Numéro de SIRET du demandeur : 50992284500011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lagorce
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROISETTE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 47C
Section cadastrale 2 : 49C
Section cadastrale 3 : 50C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42841
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 721
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21