Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Cardinal BM
Numéro de SIRET du demandeur : 41927006100015
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Vallon
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : zone d'activites de l'Arza
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 1093C
Section cadastrale 2 : 1100C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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