Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HERINGA
Numéro de SIRET du demandeur : 42955193000010
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : route de Pradons
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : route de Pradons
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Pelliardes
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Section cadastrale 1 : 350A
Section cadastrale 2 : 1059A
Section cadastrale 3 : 1060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 151
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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