Permis de construire de la ville de Ruoms

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de RUOMS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070201500012
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale-Hotel de vil
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Republique LE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : RUOMS
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31