Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DU PERE GUYOT
Numéro de SIRET du demandeur : 49821930200029
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Parres
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : RUMILLY LES VAUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Parres
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : RUMILLY LES VAUDES
Section cadastrale 1 : 128ZE
Section cadastrale 2 : 129ZE
Section cadastrale 3 : 130ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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