Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA HUBERDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48381430700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Huberderie
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : Rumilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine Saint Laurent
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : Rumilly
Section cadastrale 1 : 38ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
France Cadastre