Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Huberderie
Numéro de SIRET du demandeur : 48381430700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Huberderie
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : Rumilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Huberderie
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : Rumilly
Section cadastrale 1 : 476B
Section cadastrale 2 : 455B
Section cadastrale 3 : 226B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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