Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Huberderie
Numéro de SIRET du demandeur : 48381430700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Huberderie
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : Rumilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plaine Saint-Laurent
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : Rumilly
Section cadastrale 1 : 38ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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